Adresse et Siège Social
France ProFormation
Espace Coralia, 424 Rue de Lisbonne, Bâtiment A
83500 La Seyne sur Mer
Organisme inscrit au Registre du Commerce d'Antibes 814 344 099 000 35 / NAF : 8559A.
Directeur de la publication
Monsieur Pascal Segarra
Protection des données personnelles
Ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et est enregistré sous le n°1884078 v 0 du 28/08/2015.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles (art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant aux coordonnées présentes sur cette page.
Le site france-pro-avocat.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de France ProFormation / France Pro Avocat. Cependant, France ProFormation / France Pro Avocat n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site france-pro-avocat.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un visiteur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. - Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
Hébergement
Ce site est hébergé par : 1 & 1 IONOS, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Clause de propriété
L'intégralité des éléments constituant le site web france-pro-avocat.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme, sont, sauf documents publics et précisions de copyright complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de France ProFormation / France Pro Avocat.
A ce titre, et conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, leurs représentations, reproductions et diffusions, partielles ou totales, sont interdites, sauf autorisation expresse de France ProFormation / France Pro Avocat.
Si malgré notre vigilance, vous constatez qu'un document utilisé sur le site vous appartient, veuillez nous le faire savoir en justifiant vos droits et nous indiquer si vous voulez qu'il soit retiré ou non. Dans ce dernier cas, nous ajouterons la mention de votre copyright et nous mettrons un lien vers votre site web s'il existe.