Les modes d'actions pénaux face au travail illégal

Les Objectifs

• Comprendre les différentes notions et procédures relatives aux modes d'actions pénaux face au travail illégal notamment le travail dissimulé
• Saisir les modes d'actions afin de lutter contre le travail irrégulier

La Formation

Introduction : de la distinction entre le travail dissimulé et le travail irrégulier

I. La délimitation du domaine relatif au travail dissimulé

I.1. La définition du travail dissimulé 
I.1.A.  L'existence de plusieurs formes de délits 
I.1.B. La dissimulation d'activité 
I.1.B.a. Dissimulation de sa propre activité 
I.1.B.b. La dissimulation du travail du salarié 
I.1.C. La délimitation du travail dissimulé 
I.1.C.a. Les éléments de définition 
I.1.C.b. Obligation de vérifier la situation de son contractant 
I.1.D. Les modes d'actions pénaux contre le travail dissimulé 
I.1.D.a. Une préalable constatation des infractions 
I.1.D.b. Personnes responsables 
I.1.D.c. Titulaires de l'action civile 

II. La lutte contre le travail irrégulier

II.1. Des irrégularités tenant aux modalités de l'emploi
II.1.A. La question de l'externalisation de l'emploi 
II.1.A.a. Prêt de main d'œuvre illicite 
II.1.A.b. Prêt de main d'œuvre illicite et contrat de sous-traitance 
II.1.A.c. Prêt de main d'œuvre illicite et opération à caractère lucratif 
II.1.A.d. L'existence du marchandage 
II.1.B. L'instauration d'une précarité de l'emploi 
II.1.B.a. La réaction pénale face au travail précaire
II.1.B.b. Les différentes infractions liées au travail temporaire 
II.2. L'hypothèse d'une irrégularité en lien avec la situation des personnes 
II.2.A. L'articulation entre Droit du travail et droit des étrangers 
II.2.A.a. La question de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers et sa constitution de l'infraction
II.2.A.b. L'existence de certaines immunités 
II.2.A.c. Les modes de sanctions de l'infraction 
II.3. L'interdiction de l'emploi des étrangers en situation irrégulière 
II.3.A. Les éléments de définition 
II.3.B. La nécessaire intention coupable de l'employeur 
II.3.C. Les différents modes de sanctions 

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