Le tribunal de commerce (2ème partie)
Partie 2 : Le référé et la requête devant le tribunal de commerce.
Le tribunal de commerce est une juridiction spécialisée dans le traitement des litiges entre commerçants, ainsi que des conflits relatifs à des actes de commerce et des entreprises en difficulté.
Points-clefs
- Modalité : En e-learning
- Spécialisation : Procédure Civile
- Durée : 3 heures de formation à distance réparties sur une durée maximum d'inscription d'un mois
- Public : Avocats débutants et/ou non spécialisés sur ce thème
Support Pédagogique
Stéphane Mamou
Référent Pédagogique
Avocat au Barreau de Toulon depuis 1999, Maître Stéphane Mamou intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit du travail et de la protection sociale.
Sylvaine Lefebvre Castillo
Responsable Pédagogique
Sylvaine Lefebvre Castillo pilote et coordonne les projets d'ingénierie de formation de France Proformation dans le respect des engagements Qualité.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivantes : Actions de formation
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En savoir plus
Les Objectifs
- Maîtriser les fondements légaux et procéduraux concernant le tribunal de commerce.
- Comprendre le rôle et les obligations des parties et de tous les intervenants judiciaires et amiables devant le tribunal de commerce.
La Formation
Référé et requête devant le tribunal de commerce
A. Procédure en référé au tribunal de commerce
a. Les différentes formes de référé
b. Conditions d'application
c. La procédure et les délais
d. L'exécution et les voies de recours
B. Procédure sur requête au tribunal de commerce
a. Définition et champ d'application
b. La présentation et les conditions de la requête
c. La décision et les suites possibles
Les voies de recours devant le tribunal de commerce
A. L'opposition
B. L'appel
a. Conditions d'exercice de l'appel
b. Procédure d'appel
c. Effets de l'appel
C. Le pourvoi en cassation
a. Conditions d'exercice du pourvoi
b. Procédure du pourvoi en cassation
c. Effets du pourvoi en cassation
Les procédures particulières et contentieux spécifiques
Obtenir vos Attestations
A l'issue de votre session e-learning, vous téléchargez directement sur notre plateforme :
- l'attestation de fin formation justifiant de vos 20 heures de formation obligatoires annuelles
- les attestations de présence et de règlement de votre formation à produire en direction du FIF PL dans le cadre d'une éventuelle demande de prise en charge
Financer votre Formation
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Pour remboursement et prise en charge de tout ou partie de votre formation à hauteur de 375€ annuel pour 20 heures de formation, vous effectuez votre demande de prise en charge dans les 10 jours suivant le 1er jour de formation directement sur le portail du FIF PL. Retrouvez sur notre page Être pris en charge toutes les informations qui vous permettront de réaliser facilement votre demande.
Nos conseillères et conseillers sont gratuitement à votre service pour vous fournir toute information complémentaire et vous accompagner dans votre démarche de formation.
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